CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU VENDEUR BUYLIVE  (CGV)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site e-commerce de Bella-Mode. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.

2. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Bella-Mode se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes entre les images et le produit reçu peuvent exister. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement, un avoir ou un produit de remplacement.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen précisé sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés en point relais en fonction de l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

• En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de Bella-Mode (ex. force majeure, grève, problème logistique), le client en sera informé dans les meilleurs délais.

• En cas de colis endommagé à la réception, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur et contacter immédiatement le service client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de Bella-Mode.

• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Bella-Mode s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et aux normes en vigueur.

• En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client pour un échange ou un remboursement.

• La responsabilité de Bella-Mode ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de négligence de la part du client.

8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Bella-Mode bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bella-Mode qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bella-Mode, 220 Avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny, dans un délai de trente jours après livraison.

9. RESPONSABILITÉ

La société Bella-Mode, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Bella-Mode (www.bella-mode.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bella-Mode. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Bella-Mode s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bella-Mode, 220 Avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

• En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.